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Blog de la fcpe du collège F.Mitterrand
21 décembre 2010

rôle des représentants de parents d'élèves

Il y a 3 sièges au conseil de discipline, soit 3 titulaires et leurs suppléants respectifs. La répartition s'effectue au prorata des suffrages exprimés lors des élections des représentants en début d'année : à ce titre la FCPE est titulaire d'un siège pourvu par Annick MARTEIL et son suppléant Mohammed ZORAI

Le conseil de discipline, réuni à l'initiative du chef d'établissement,est constitué également de représentants des professeurs, de la direction, des élèves et des personnels techniques.

Les parents de l' élève convoqué peuvent s'adresser à ces représentants qui sont autorisés à consulter le dossier de l'élève mis à disposition par l'établissement.

Le conseil vote à bulletins secrets les sanctions applicables à l'élève qui a dérogé à une bonne conduite et au règlement de l'établissement

les délibérations ont toujours un caractère confidentiel

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